Tirage au sort jurés d'assises 2023

Date :	mardi 5 juillet
Heure :	18h45
Catégories :

Le tirage au sort des jurés d’assises 2023 aura lieu le mardi 5 juillet 2023 à 18H45 (Salle du Conseil municipal).

En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au Maire d’assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’une liste préparatoire des personnes susceptibles d’assurer les fonctions de jurés pour les sessions d’assises de l’année 2023.

Ce tirage au sort est public. Toute personne domiciliée à Parné sur Roc peut assister à ce tirage au sort.