Actes administratifs

Liste des délibérations

Ci-dessous la liste des délibérations approuvées en Conseil municipal

Procès verbaux

Les procès verbaux (comptes-rendus) des dernières séances du conseil municipal sont disponibles en ligne mais également sur simple demande auprès du secrétariat de mairie.

Pour rappel, le conseil municipal se réunit une fois par mois (généralement le mardi soir voir l’Agenda) et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué en amont de chaque séance. Celui-ci est ouvert au public.

Arrêtés et publications officielles

Ci-dessous les arrêtés et publications officielles relevant d’une diffusion légale à caractère obligatoire.