Droits et Démarches

Pour information, la commune de Parné-sur-Roc en partenariat avec celle d’Entrammes

est désormais habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports.

Le lieu d’accueil équipé du Dispositif de Recueil est la mairie d’Entrammes (1 rue Rosendhal – 53260 Entrammes)

Pour prendre rendez-vous, cliquez ci-dessous et laissez-vous guider par les instructions.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Formulaire

Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)

Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.

Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?

La commune de Parné sur Roc n’est plus habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités. Toute demande de Carte Nationale d’Identité sera délivrée par les mairies équipées de Dispositif de Recueil (DR). La liste de mairie ou vous pourrez faire une demande sera donc la suivante :
Bonchamp les Laval ; Changé ; Craon ; Ernée ; Evron ; Gorron ; Lassay les Châteaux ; Laval ; Mayenne Meslay du Maine ; Pré en Pail ; Saint Berthevin et Vilaines la Juhel.