Droits et Démarches

Pour information, la commune de Parné-sur-Roc en partenariat avec celle d’Entrammes

est désormais habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports.

Le lieu d’accueil équipé du Dispositif de Recueil est la mairie d’Entrammes (1 rue Rosendhal – 53260 Entrammes)

Pour prendre rendez-vous, cliquez ci-dessous et laissez-vous guider par les instructions.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Loto, tombola ou loterie
Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Hébergement de mineurs sans leurs parents

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement

En utilisant le budget général de l'association
En faisant un appel aux dons
En demandant une subvention auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don)

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Et aussi

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Fonctionnement d'une association
Vide-greniers et brocante organisés par une association

Financement et fiscalité d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

Financement et fiscalité d'une association
Buvette ou bar tenu par une association

Financement et fiscalité d'une association

La commune de Parné sur Roc n’est plus habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités. Toute demande de Carte Nationale d’Identité sera délivrée par les mairies équipées de Dispositif de Recueil (DR). La liste de mairie ou vous pourrez faire une demande sera donc la suivante :
Bonchamp les Laval ; Changé ; Craon ; Ernée ; Evron ; Gorron ; Lassay les Châteaux ; Laval ; Mayenne Meslay du Maine ; Pré en Pail ; Saint Berthevin et Vilaines la Juhel.