Droits et Démarches

Pour information, la commune de Parné-sur-Roc en partenariat avec celle d’Entrammes

est désormais habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports.

Le lieu d’accueil équipé du Dispositif de Recueil est la mairie d’Entrammes (1 rue Rosendhal – 53260 Entrammes)

Pour prendre rendez-vous, cliquez ci-dessous et laissez-vous guider par les instructions.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez un bateau de plaisance, vous devez obligatoirement l'assurer pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). L'assurance n'est pas obligatoire en dehors de ce cadre.

Néanmoins, si vous êtes responsable d'un accident avec votre bateau de plaisance alors que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

Code des transports : article L5123-1

Obligation d'assurance pour les navires

Et aussi

Assurances pour le sport

Loisirs - Sports - Culture

La commune de Parné sur Roc n’est plus habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités. Toute demande de Carte Nationale d’Identité sera délivrée par les mairies équipées de Dispositif de Recueil (DR). La liste de mairie ou vous pourrez faire une demande sera donc la suivante :
Bonchamp les Laval ; Changé ; Craon ; Ernée ; Evron ; Gorron ; Lassay les Châteaux ; Laval ; Mayenne Meslay du Maine ; Pré en Pail ; Saint Berthevin et Vilaines la Juhel.