Droits et Démarches

La commune de Parné-sur-Roc en partenariat avec celle d’Entrammes

sont désormais habilitées à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports.

Lieu d’accueil équipé du Dispositif de Recueil :

Mairie d’Entrammes – 1 rue Rosendhal

Infos utiles pour la prise de rendez-vous

Pour prendre rendez-vous, cliquez ci-dessous et laissez-vous guider par les instructions.

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Question-réponse

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=F1050">d'occasion</a>.
La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'<a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=R37065">identifiant territorial</a> peut être différent de celui du véhicule tractant.<a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=F2880">
- La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plaque minéralogique</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
- La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
  Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la <a href="https://www.parne-sur-roc.fr/droits-et-demarches/?xml=R12143">Dreal</a> dont vous dépendez :
  
  Où s’adresser ?
  
  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
  
  <span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Formulaire
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Simulateur

Questions ? Réponses !

Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

La commune de Parné sur Roc n’est plus habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités. Toute demande de Carte Nationale d’Identité sera délivrée par les mairies équipées de Dispositif de Recueil (DR). La liste de mairie ou vous pourrez faire une demande sera donc la suivante :
Bonchamp les Laval ; Changé ; Craon ; Ernée ; Evron ; Gorron ; Lassay les Châteaux ; Laval ; Mayenne Meslay du Maine ; Pré en Pail ; Saint Berthevin et Vilaines la Juhel.