Date : mardi 30 mai
Heure : 19h45 - 20h00
Catégories :

Tirage au sort

Le tirage au sort du jury d’assises aura lieu :

  • Mardi 30 mai à 19 h 450
  • Salle du Conseil municipal

 

Les jurés d’assises, c’est quoi ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Sont éligibles les françaises et français agé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction.

Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. La durée moyenne des sessions d’assises est de 15 jours.

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