Entretenir un cours d’eau non domanial

secrétariat - mardi 23 janvier 2018

 L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation, qui doit être mise en oeuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.