Conseil municipal du 7 juillet 2020

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Compte-rendus de Conseil

• Commission d'appel d'offres : Le Conseil municipal constitue sa commission d‘appel d’offres.

• Règlement intérieur du Conseil municipal : Le Conseil municipal approuve son règlement intérieur pour la durée du mandat.

• ICPE (Installation classée de protection de l'environnement) : Le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable concernant le projet d’extension de Monsieur Sébastien REMON.

• Prix de cession chemin de Courtillers : Le Conseil retient le prix suivant pour les cessions : 0,20€ par m².

• Modification siège social SIVU Petites Cités de Caractère : Le Conseil municipal, approuve la modification du siège social du syndicat pour le transférer à la mairie Parné-sur-Roc 1 Place du prieuré 53260 Parné-sur-Roc.

• CCID : Le Conseil municipal constitue sa commission communale des impôts directs.

• Laval Agglomération : Le conseil municipal est informé que le 6 juillet a eu lieu l’installation du conseil communautaire pour la mandature 2020-2026. Monsieur Florian BERCAULT a été élu Président. Le bureau communautaire sera constitué de 15 Vice-présidents et 10 conseillers communautaires délégués. Notre maire, David CARDOSO, s’est vu confier la délégation « personnel et dialogue social ».
 

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